Notre tradition humanitaire mise en danger

Prise de position sur les nouvelles propositions en matière d’asile

Eglises et œuvres d’entraide rejettent clairement les propositions du Conseil fé-déral relatives à un durcissement de la loi sur l’asile. Les modifications de loi proposées mettent en danger les personnes fuyant guerres et persécutions, et requérant la protection de notre pays. Elles sont incohérentes et partiellement contraires aux droits fondamentaux. Pour ces motifs, Eglises et œuvres d’entraide ont aujourd’hui appelé lors d’une conférence de presse les cantons, les villes, les partis, le Conseil fédéral et le conseil des Etats à ne pas donner suite à ces propositions et à préserver la tradition humanitaire de la Suisse.

Unissant leurs forces, Eglises et œuvres d’entraide s’engagent pour que soit préservée la tradition humanitaire de la Suisse et ont présenté leur position lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui à Berne. Des représentants et des représentantes des Eglises protestantes, catholique romaine et catholique chrétienne de Suisse, de la Fédération suisse des communautés israélites, des cinq œuvres d’entraide reconnues dans le domaine de l’asile (Caritas, Croix-Rouge suisse, EPER, OSEO, USEJ) et d’Amnesty International rejettent unanimement les propositions de durcissement du Conseiller fédéral Blocher concernant le domaine de l’asile.

La procédure de consultation abrégée et limitée empêche un examen objectif de propositions pourtant très délicates à l’égard du respect des droits de l’homme. Visiblement, l’administration n’a pas accordé un soin suffisant à la vérification de la conformité aux droits fondamentaux des nouvelles propositions, pas plus qu’à leur compatibilité avec la législation européenne ou leurs conséquences sur le plan financier.

Les mesures proposées doivent être considérées comme un durcissement inacceptable et inadéquat de la loi sur l’asile opéré au détriment des personnes fuyant les guerres et les persécutions :

  • Le durcissement de la clause de non-entrée en matière pour absence de pa-piers d’identité implique l’acceptation délibérée de possibles violations de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Ce sont justement les personnes persécutées qui sont souvent dépourvues de papiers et qui courent ainsi le risque voir à l’avenir exclu l’examen de leurs motifs d’asile.
  • Des refoulements seront-ils bientôt entrepris même lorsque le renvoi est inexigible ? La restriction de l’admission provisoire à des situations de mise en danger de l’existence fait craindre que seul un nombre restreint de personnes puisse désormais espérer l’octroi d’une protection de la Suisse.
  • L’institution de l’admission humanitaire en faveur des réfugiés de la violence et des personnes en situation de détresse personnelle grave, adoptée par le Conseil fédéral et par le Conseil national, serait vidée de sa substance. L’intégration de ces personnes dans notre société serait entravée. Les familles demeureraient séparées, les intéressés seraient contraints d’émarger à l’assistance publique. La pièce maîtresse de la révision en cours de la loi sur l’asile serait ainsi réduite à néant et de nouveaux coûts seraient engendrés.
  • L’obligation de verser une redevance en cas de demande de réexamen empêcherait l’examen de nouvelles situations de mise en danger également dans des cas fondés. Des personnes pourraient être refoulées en dépit de leur mise en danger si elles ne parviennent pas à verser à temps une avance de frais de procédure. Le cas échéant, il serait ainsi porté atteinte au principe de non-refoulement ancré dans la Convention sur le statut des réfugiés. On accepterait ainsi l’éventualité que des personnes persécutées soient livrées à leurs bourreaux.
  • La conformité de la procédure de recours aux principes de l’Etat de droit se trouverait remise en cause. Le prononcé de jugements «par un juge et demi» entra-verait la coordination de la jurisprudence de la Commission suisse de recours en matière d’asile. C’est d’autant plus préoccupant qu’avec la conclusion d’un accord parallèle à celui de Dublin, les jugements de la plus haute instance judiciaire helvétique en matière d’asile s’appliquent dans l’ensemble de l’Europe occidentale et se doivent dès lors de répondre à des exigences de qualité élevées.
  • L’extension de l’exclusion de l’aide sociale à l’ensemble des requérants d’asile déboutés entraînerait une augmentation massive des séjours illégaux et aggraverait la misère des ces personnes. Ses conséquences directes seraient l’augmentation du travail au noir, des situations d’exploitation et de la délinquance de survie. L’apparition de nouveaux coûts massifs menace les villes et les cantons, les Eglises et les œuvres d’entraide.

L’adoption d’une détention pour insoumission conduirait à des mises en détention disproportionnées et contredirait la Convention européenne des droits de l’homme. Cela ressort notamment du Message du Conseil fédéral relatif à la loi sur les étrangers.

Les difficultés actuellement rencontrées pour exécuter certains renvois ne sauraient engendrer des réactions déplacées. Il convient au contraire de mettre sur pied une politique d’asile et de renvoi crédible et cohérente. En font partie des mesures adéquates afin de favoriser le retour dans la sécurité et la dignité.

Eglises et œuvres d’entraide appellent le Conseil fédéral et le Conseil des Etats à rejeter les propositions de l’Office fédéral des réfugiés. Elles demandent aux partis politiques, aux villes et aux cantons de soutenir leur appel. L’accueil des réfugiés est partie intégrante de la politique humanitaire comme de l’amour du prochain.