Appel au Conseil des États: Pour une politique d’asile humaine en Suisse

Les trois Églises nationales et la Fédération suisse des communautés israélites, dans une lettre aux membres du Conseil des États, les appellent à ne pas durcir encore le droit d’asile. Quatre aspects revêtent une importance capitale.

Le Conseil des États débattra notamment au cours de sa session de printemps la révision de la Loi sur l’asile. Notre pays aujourd’hui est moins que jamais confronté à une situation d’urgence en matière d’asile. C’est pourquoi les trois Églises nationales et la Fédération suisse des communautés israélites adressent aux conseillères et conseillers aux États une lettre les appelant à ne pas durcir encore le droit d’asile, et soulignant quatre points essentiels:

Admission à titre humanitaire

Remplacer l’« admission humanitaire » par l’« admission provisoire » signifie déplacer l’admission du droit d’asile au droit des étrangers; cela contredit une conception largement répandue de la notion de réfugié, et isole la Suisse dans l’Europe.

Suppression ou restriction de l’aide d’urgence

L’aide d’urgence ne peut être réduite ni refusée sans violer des droits fondamentaux: selon l’article 12 de la Constitution fédérale, tout être humain en situation de détresse a droit à une aide.

Extension de l’exclusion de l’aide sociale à toutes les personnes déboutées

Les trois Églises nationales et la Fédération suisse des communautés israélites appellent les membres du Conseil des États à ne pas étendre simplement à tous les demandeurs d’asile d’éboutés l’exclusion de l’aide sociale, mais au contraire à créer, via conseils et aide à la réinsertion, des incitations au retour volontaire.

Décision de non entrée en matière en cas d’absence de documents

Le droit d’asile suisse ne doit pas être organisé de manière à exclure d’une procédure d’asile des personnes réellement persécutées, lorsqu’elles ne présentent pas de documents. Car les personnes persécutées précisément ne peuvent souvent pas présenter de documents de voyage dans les 48 heures suivant le dépôt de leur demande.