La dignité humaine a priorité absolue sur la liberté de la recherche

La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) salue, dans sa réponse en procédure de consultation, l’objectif du législateur : réglementer de manière unitaire au niveau fédéral, transparente et porteuse d’avenir, la recherche médicale et biotechnologique sur l’être humain. Mais le Conseil de la FEPS critique aussi une série de graves lacunes dans le projet. La dignité humaine a priorité absolue sur la liberté de la recherche.

Le Conseil de la FEPS considère lui aussi que la recherche médicale et biotechnologique a une importance fondamentale, aujourd’hui et à venir, et qu’elle est confrontée à de grandes exigences. Il soutient donc dans son principe l’objectif du législateur pour les avant-projets d’article 118 Cst. et de loi sur la recherche relative à l’être humain (LRH): réglementer de manière unitaire au niveau fédéral, transparente, équitable et digne de l’être humain la recherche sur l’être humain. Les projets mis en consultation restent toutefois, sur des points essentiels, en deçà de ces objectifs ; ils nécessitent des corrections fondamentales.

Intangibilité de la dignité humaine

L’image chrétienne de l’être humain est à la base de la réponse de la FEPS à cette procédure de consultation. La dignité humaine a priorité absolue, et le Conseil de la FEPS s’oppose à toute relativisation de celle-là face à la liberté de la recherche. La dignité de l’être humain est intangible, et il faut absolument respecter l’unicité de la personne. Le Conseil rejette résolument la tentative de relativiser au profit de la liberté de la recherche le contenu inaliénable de la dignité humaine.

Primauté inadmissible des objectifs de recherche

Il est totalement inacceptable de légaliser la contrainte de recherche sur des personnes incapables de discernement. Ne pas reconnaître en matière de recherche thérapeutique les manifestations de volonté des personnes incapables de discernement, c’est limiter de manière inacceptable les droits fondamentaux de ce groupe de personnes. Cela va d’ailleurs à l’encontre du large consensus national et international dans ce domaine. Les projets de loi et d’article constitutionnel limitent l’autonomie de l’individu au nom d’objectifs supérieurs de recherche. Les projets, de même que les commentaires très développés, reposent sur une compréhension sans nuances de la recherche et sur un concept utilitariste réducteur.

Indépendance des commissions d’éthique

Les commissions d’éthique constituent un lieu de réflexion et elles ont une fonction consultative à exercer en toute indépendance. La fonction de contrôle que leur impartit la loi, celle d’une «police de la recherche», méconnaît le sens et l’importance de ces institutions éthiques. En réalité, cette fonction aboutit à supprimer le travail novateur et indépendant des commissions d’étique.

Le Conseil de la FEPS axe sa prise de position sur les objectifs fixés par le législateur lui-même: «protéger la dignité et la personnalité de l’être humain dans le domaine de la recherche» (art. 1 LRH). Un objectif manqué, sur des points décisifs, dans les présents projets et par conséquent remis en question dans son principe. Le Conseil de la FEPS appelle le législateur à revoir et à corriger fondamentalement l’article 118a Cst. et la loi relative à la recherche sur l’être humain, conformément à l’objectif formulé par le législateur lui-même.