Une décision favorable à la dignité humaine

La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) a accueilli favorablement la décision du Conseil fédéral de donner, dans la loi concernant la recherche sur l’être humain, la primauté à la dignité humaine sur la liberté de la recherche, et de renoncer à toute recherche par contrainte sur des personnes incapables de discernement. Le Conseil de la FEPS demande en outre la création d’une commission d’éthique indépendante au niveau fédéral.

Le Conseil de la FEPS a accueilli favorablement la décision du Conseil fédéral de privilégier désormais systématiquement la dignité humaine, dans la réglementation concernant la recherche sur l’être humain, et non pas la liberté de la recherche. La dignité de l’être humain est en effet intangible et la nature unique de chaque personne a droit à un respect absolu. C’est également avec satisfaction que le Conseil de la FEPS a appris que le Conseil fédéral renonce à la recherche par contrainte sur les personnes incapables de discernement. En ne reconnaissant pas, dans la recherche thérapeutique, les manifestations de la volonté des personnes incapables de discernement, la loi aurait porté atteinte de manière inadmissible aux droits fondamentaux qui leur sont par ailleurs garantis.

Ces décisions rejoignent pour l’essentiel la position du Conseil de la FEPS, qui donne la primauté à la conception chrétienne de l’être humain et a fermement condamné l’idée de légaliser la recherche par contrainte sur les personnes incapables de discernement. Les dernières propositions du Conseil fédéral sont aussi en adéquation avec la convention du Conseil de l’Europe sur la biomédecine, adoptée au préalable par le Conseil fédéral lui-même.

En revanche, le Conseil de la FEPS émet des réserves quant à la décision du Conseil fédéral visant à attribuer aux cantons et non à la Confédération la souveraineté sur les commissions d’éthique. Le danger à redouter est l’émergence d’un « tourisme » de la recherche. La FEPS tient aussi à ce que soit garantie l’indépendance des commissions d’éthique, afin de ne pas transformer une activité délibérative en une simple fonction de contrôle « policier ».

La brochure contenant la position détaillée à propos de la recherche sur l’être humain peut être consultée et commandée sur le site www.feps.ch.

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