Garder à l’esprit la vocation première du système d’asile

La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) rejette les modifications proposées par la Confédération à la loi sur l’asile et à la loi fédérale sur les étrangers. L’octroi de protection est la vocation première du système d’asile. La FEPS suggère en outre d’ancrer dans la loi sur l’asile l’aumônerie des requérants d’asile.

La Confédération propose une révision partielle de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étrangers. Elle souhaite répondre au nombre croissant de demandes d’asile en diminuant « l’attrait de la Suisse auprès des requérants d’asile ». La Fédération des Églises protestantes de Suisse (FEPS) déclare, dans sa réponse déposée aujourd’hui à la procédure de consultation, que les modifications proposées font perdre de vue la véritable vocation du système d’asile, qui est d’offrir une protection efficace et sûre aux personnes persécutées. Le nombre de demandes d’asile dépend essentiellement de la situation dans les zones en crise. Le dépôt d’une demande d’asile est donc fondamentalement un droit, et non un abus.

La FEPS rejette la proposition faite par la Confédération de supprimer la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une ambassade suisse à l’étranger. La procédure en ambassade a permis jusqu’à aujourd’hui à des personnes cherchant protection de déposer une demande d’asile sans faire appel à un passeur et donc sans entrer illégalement en Suisse.

La Confédération souhaite accorder uniquement l’aide d’urgence, donc le strict nécessaire à la survie, aux personnes qui présentent une demande de réexamen ou des demandes multiples. La FEPS refuse cette proposition qui force les gens à une existence de mendicité.

La question liée à l’exigibilité d’un retour dans le pays d’origine impose selon la Confédération de longues recherches, c’est pourquoi la preuve de l’inexigibilité devrait désormais incomber à la personne qui fait la demande. La FEPS rejette cette proposition, car elle aboutit à inverser l’obligation de preuve. De plus, elle impliquerait que des personnes demandant l’asile en Suisse peuvent plus facilement que les autorités prouver les risques qu’elles courent. La Convention de Genève relative au statut des réfugiés et la Cour Européenne des Droits de l’Homme font obligation à la Suisse de ne pas se livrer à des expulsions indignes de l’être humain.

En outre, la FEPS suggère d’ancrer explicitement dans la loi sur l’asile l’aumônerie dans les Centres d’enregistrement et de procédure (CEP) et de créer ainsi une base légale solide pour ce service déjà existant. La FEPS propose d’ajouter un article dans ce sens à la loi sur l’asile.

» Téléchargez la réponse à la procédure de consultation (uniquement en allemand)